La copropriété se vit aussi en maisons
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©Fotolyse FotoliaMaisons en copropriété[/caption]
Courante dans les immeubles, la copropriété peut aussi s’appliquer pour un ensemble de maisons construites sur le même terrain. Ses règles sont un peu différentes.
Lorsqu'on pense copropriété, l’image la plus courante qui vient à l’esprit est celle d’une résidence collective dans laquelle il est possible d’acheter un appartement. Ce statut est moins répandu dans l’habitat en maison individuelle mais il existe pourtant sous le nom de copropriété horizontale ou pavillonnaire, lorsqu'un ensemble de maisons est construit sur le même terrain.Le principe est identique. L’ensemble (immeuble ou zone pavillonnaire) comporte des parties privatives à usage exclusif de leur propriétaire et des parties communes, en indivision, à l’usage de tous les copropriétaires. Chaque propriétaire possède un lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes. Il participe aux dépenses communes en payant des charges à hauteur de sa quote-part.Les copropriétaires se réunissent une fois par an en assemblée générale, au cours de laquelle sont prises les décisions concernant l’entretien, les travaux... Ils désignent un mandataire, le syndic, chargé de mettre en œuvre les décisions prises, de gérer les finances de la copropriété et de faire respecter son règlement fixant les droits et devoirs des copropriétaires. Composé de quelques copropriétaires volontaires, un conseil syndical est élu pour assister le syndic et contrôler sa gestion.
Plus contraignante
Malgré un régime juridique identique à celui des immeubles, les copropriétés horizontales présentent une particularité. Le terrain sur lequel sont construites les maisons est divisé en zones de jouissance mais reste considéré comme une partie commune, à l’instar de la voirie reliant les pavillons, d’un éventuel parc de jeux pour enfants ou d’une piscine. En clair, le particulier est propriétaire de sa maison mais pas du sol où elle est implantée. Son jardin est certes à usage privatif mais appartient à tous les copropriétaires. Cette nuance induit des contraintes supplémentaires car, s’il veut installer une véranda ou un abri de jardin, il devra obtenir l’approbation de l’assemblée générale. Idem pour tous les travaux impliquant une modification de l’aspect de sa maison, en fonction de ce qui est prévu dans le règlement de copropriété.Le propriétaire d’une maison peut demander à sortir de la copropriété, si l’assemblée générale l’accepte ou après la formulation d’un recours. En général, une compensation financière lui est réclamée pour équilibrer la hausse des charges que son départ va représenter pour les autres copropriétaires.APEI-Actualités
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