Le passage à la nouvelle année est toujours sensible pour les investisseurs qui redoutent de perdre certains de leurs avantages. 2017 s'annonce toutefois comme un bon cru en matière d'immobilier.
La loi de finances donne chaque année le ton aux investisseurs immobiliers et les nouvelles sont plutôt bonnes ! Tour d'horizon des mesures de la loi de finances rectificative pour 2016 et de la loi de finances pour 2017 qui concernent les placements dans la pierre.
Dans la continuité
L'État a prorogé d'une année plusieurs dispositifs qui ont montré leur efficacité. C'est notamment le cas du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) qui permet de déduire 30 % du montant des dépenses engagées (hors main-d'œuvre) de ses impôts, dans la limite de 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple marié. Quant au prêt à taux zéro et à l'éco-prêt, rappelons qu'ils avaient déjà été reconduits jusqu'en 2018.
Le gouvernement joue également la carte de la continuité avec les programmes de défiscalisation. Les modalités du dispositif Pinel permettant aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 12, 18 ou 21 % dans le cadre d'un investissement locatif durant six, neuf ou douze ans restent ainsi identiques pour une année supplémentaire.
[caption id="attachment_215326" align="aligncenter" width="800"] Calculator, euro money and house key. Selective focus[/caption]
Un lot d'aménagements
En revanche, le dispositif Censi-Bouvard est recentré pour l'année 2017. Il s'agit ici d'octroyer une réduction d'impôt sur le revenu aux loueurs en meublé non professionnels qui acquièrent des logements neufs dans des résidences services pour les seniors, les étudiants ou au sein d'établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées. Alors que les résidences de tourisme étaient elles aussi jusqu'à présent éligibles, elles sont désormais exclues.
Du nouveau, enfin, pour le dispositif Malraux qui promet une réduction d'impôt de 22 ou 30 % du montant des travaux de réhabilitation d'un bien ancien acquis dans un quartier historique, à condition qu'il soit ensuite loué à titre d'habitation pendant neuf ans. Le précédent plafond de dépenses de 100 000 € de chantier par an étalé sur trois ans est en effet remplacé par un maximum global de 400 000 € utilisable sur quatre ans.
Un nouveau dispositif
En remplacement des précédents programmes Besson et Borloo ancien, le nouveau dispositif baptisé « Louer abordable » est mis en place pour lutter contre la pénurie d'habitations en zones tendues. Si tant est qu'ils acceptent de louer leur bien sous conditions de ressources et plafonds de loyers, dans le cadre d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour six ou neuf ans, les bailleurs privés peuvent ainsi déduire de leur impôt sur le revenu entre 15 et 70 % des loyers annuels perçus, en fonction de la localisation. La réduction grimpe même à 85 % si le propriétaire confie la gestion du bien à un organisme d'intermédiation locative. Pour la ministre, l'objectif est clair : « mobiliser en trois ans 50 000 habitations, soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables ».
Surtaxe
Si la plupart des mesures prises fin 2016 sont à l'avantage des particuliers, la surtaxe des résidences secondaires situées en zone tendue risque d'en faire bondir plus d'un !
Dans le détail, les villes dans lesquelles s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants pouvaient auparavant voter une majoration de 20 % de la part de taxe d'habitation leur revenant sur ces résidences de villégiature. En vertu de la loi de finances pour 2017, ce taux peut désormais être modulé de 5 à 60 % !
La capitale s'est saisie de cette opportunité, dès la fin janvier, en portant la majoration de 20 à 60 %. Plus de 107 000 résidences secondaires parisiennes verront donc leur taxe d'habitation exploser en octobre prochain.
Le passage à la nouvelle année est toujours sensible pour les investisseurs qui redoutent de perdre certains de leurs avantages. 2017 s'annonce toutefois comme un bon cru en matière d'immobilier.
La loi de finances donne chaque année le ton aux investisseurs immobiliers et les nouvelles sont plutôt bonnes ! Tour d'horizon des mesures de la loi de finances rectificative pour 2016 et de la loi de finances pour 2017 qui concernent les placements dans la pierre.
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