Surendettement : une baisse du nombre de dossiers traités en 2020

Comme elle le fait chaque année, la commission de surendettement du Puy-de-Dôme, s'est réunie en séance plénière fin février dans les locaux de la Préfecture du département. Ce fut donc l'occasion, pour la Banque de France, qui assure le secrétariat de cette commission, de dresser le bilan d'activité de l'année 2020. En préambule, Philippe Chopin, le Préfet du Puy-de-Dôme, qui présidait ce jour-là la séance plénière (habituellement, ce rôle est dévolu au sous-préfet d'Issoire, Pascal Bagdian N.D.L.R.), a rappelé que cette commission existait depuis plus de 30 ans.

« Elle demeure méconnue mais elle rend service à beaucoup de gens. C'est l'une des nombreuses mesures que l'État met en œuvre pour aider les particuliers qui se trouvent dans une situation de surendettement. Avec elle, nous avons une photographie d'une partie de l'état de précarité dans lequel se trouvent certains de nos concitoyens », souligne Philippe Chopin.

Chaque année, environ 200.000 dossiers de surendettement sont traités en France par les différentes instances. « Malgré une baisse de 8 à 10 % l'an, ce sont un peu plus de 1000 familles qui ont été aidées dans le Puy-de-Dôme sur l'année 2020, soit une baisse de 21 % du nombre de dossiers traités », acte Guilhem Blanchin, le directeur départemental de la Banque de France.

Le Puy-de-Dôme ne fait donc pas partie des mauvais élèves puisque 185 situations pour 100.000 habitants ont été répertoriées contre 203 en moyenne au niveau national.

Côté chiffres, 17 % des ménages surendettés puydômois sont des familles monoparentales ; 52 % des personnes surendettées sont des femmes et la tranche d'âge des 25-54 ans regroupe plus de deux personnes surendettées sur trois. Dettes de crédits immobiliers, de crédit à la consommation, fiscales, factures d'énergie...

Les situations sont différentes, elles se cumulent parfois aussi. Les 977 ménages, dont les situations ont été déclarées recevables par la commission en 2020, cumulaient un endettement global de 47,6 M d'€. L'endettement médian (hors crédit immobilier) atteint 15.546 €, dont 12.838 € pour les crédits à la consommation qui poursuivent leur décrue dans la dette globale des ménages (34 % actuellement contre plus de 50 % il y a 5 ans).

« Il y a environ 60 % des dossiers dans lesquels tout ou partie de l'endettement est effacé. En 2020, nous avons effacé 11 millions d'euros de dettes, dont 8 M d'€ au niveau des effacements totaux et 3 M d'€ dans le cadre des effacements partiels », précise Alexandre Zago, le responsable du service des particuliers de la Banque de France. ce dernier rappelle que dans plus d'un dossier sur deux, les capacités de remboursement sont négatives, ce qui traduit une très grande précarité financière des personnes en question.

L'effacement des dettes n'est jamais neutre. Elle entraîne un fichage pendant 5 ans dans un fichier d'incidents des crédits aux particuliers (FICP). Cela rendra l'accès au crédit plus difficile par la suite.

Pour 2021, les responsables de la commission ne font pas de projections sur une éventuelle augmentation des dossiers en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques.

« Mais le surendettement est très lié à la courbe du chômage », souligne Alexandre Zago.

Pratique : outre un dépôt physique auprès de la Banque de France, depuis décembre 2020,il est possible de déclarer en ligne une situation de surendettement. Les éléments sont disponibles sur le site : www.banque-france.fr (rubrique « particuliers »). Cette procédure est gratuite. Il est également possible de passer par l'intermédiaire d'une assistante sociale.