BTP : la préférence régionale mise en avant
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Les conseillers régionaux de la majorité régionale, Myriam Fougère, Frédéric Bonnichon, Florence Dubessy et Jean-Pierre Brenas ont présenté les grandes lignes de la nouvelle charte.[/caption]
Au début du mois d’octobre, le Président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a signé avec les Fédérations du bâtiment * et des travaux publics une charte pour la préférence régionale engageant la Région. Axée autour de 17 propositions, cette charte marque le soutien de la collectivité régionale et du secteur du BTP en faveur des entreprises, de l’apprentissage, du maintien de l’emploi local et de la lutte contre le travail détaché.
Côté chiffres, Auvergne-Rhône-Alpes compte 19.000 artisans et entreprises du bâtiment. Leur activité est évaluée à 21 milliards d’€ par an, 110.000 emplois pour le bâtiment, 50.000 pour les travaux publics. Aujourd’hui, la Région assume d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour soutenir et offrir des marchés aux entreprises qui contribuent à son dynamisme et à la création d’emplois.
« Les décideurs publics doivent cesser de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l’alibi de leur impuissance ou de leur inaction. Aussi à travers ces engagements, je souhaite apporter la démonstration que le code des marchés publics permet de trouver les marges de manœuvre nécessaires pour soutenir nos entreprises », défend Laurent Wauquiez, qui s’engage très clairement pour la préférence régionale.
DES CONTREPARTIES ATTENDUES
Les conseillers régionaux auvergnats de la majorité LR-UDI-CI ont rappelé, la semaine dernière, à l’occasion d’une conférence de presse, tous les tenants et aboutissants de cette charte voulue par l’exécutif régional. « Cette charte s’applique à la fois aux chantiers portés et financés à 100% par la Région, comme les lycées, mais aussi aux chantiers que nous subventionnons dans le cadre de notre action de soutien aux investissements », a expliqué Frédéric Bonnichon. Myriam Fougère a souligné, pour sa part, la simplification apportée par cette charte ainsi que des mesures spécifiques comme l’allotissement des marchés (effectuer de petits lots). Sur les marchés de moins de 25.000€, la Région applique ainsi la préférence locale en passant ses marchés sans publicité et en ne mettant en concurrence que des entreprises locales, comme le permet la loi. « Cela permet aux artisans et aux plus petites entreprises de se porter candidates. C’est extrêmement important pour les communes rurales qui abritent de nombreux artisans », avance la première magistrate de la ville d’Ambert. Evidemment, en instituant la préférence régionale, la Région attend des contreparties de la part des entreprises. « Nous mettons des conditions, c’est vrai, entre autres, celui de favoriser l’apprentissage, l’une nos priorités. Avec des clauses conditionnant l’obtention des marchés à l’embauche d’apprentis, nous nous fixons l’objectif d’accroître leur nombre à 55.000 d’ici la fin du mandat contre 49.000 actuellement », affirment Jean-Pierre Brenas et Florence Dubessy, pour qui, il s’agit bien de favoriser l’emploi sur le territoire. Signe que cette politique fonctionne, les élus de la majorité ont souligné que la préférence régionale atteint déjà 90% dans les marchés publics et même 95% au niveau des lycées. « Grâce à un plan d’économies inédit, la Région investira 4 milliards d’euros sur la durée du mandat. Depuis que nous sommes aux manettes, nous avons inversé la tendance et relancé les investissements », a martèlé Jean-Pierre Brenas. Enfin, les conseillers ont évoqué l’abaissement des délais de paiement puisque la région s’engage à les réduire à moins de 30 jours, tout en favorisant les variantes dans ses appels d’offres. Celles-ci permettent aux entreprises de candidater en formulant une proposition différente de celle proposée par la Région. * Il s’agit de la CAPEB, de la FFB, de la CNETP et des fédérations des SCOP BTP.4 axes forts assumés. Laurent Wauquiez a fait passer le message de façon claire : pas de travailleurs détachés sur les chantiers régionaux. Toutes les entreprises avec lesquelles travaille la Région doivent fournir depuis janvier une attestation de non-recours au travail détaché. Dans cette même ligne, l’application de la clause Molière est également exigée. Exigence contrôlée par une brigade de 5 agents qui a déjà contrôlé une vingtaine de chantiers. Par ailleurs, la Région s’engage à détecter et éliminer les offres anormalement basses, et à refuser la sous-traitance au-delà de 2 rangs, porte ouverte au travail détaché. Ainsi, la Région souhaite mettre fin au nivellement des prix par le bas qui ronge le secteur du BTP, en n’achetant plus le moins cher mais le « mieux-disant ».
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