Le surendettement reste un fléau

10h04 - 19 février 2018 - par Info Clermont Métropole

Si malgré vos efforts vous n’arrivez plus à payer vos dettes personnelles, la Banque de France peut vous accompagner © Gina Sanders / stock.adobe.com

[caption id="attachment_220969" align="aligncenter" width="800"] Si malgré vos efforts vous n’arrivez plus à payer vos dettes personnelles, la Banque de France peut vous accompagner © Gina Sanders / stock.adobe.com[/caption] Malgré une baisse régulière du nombre de dossiers, le département du Puy-de-Dôme compte plus de 1.700 situations de surendettement. Divorce, perte d’emploi, maladie, décès d’un proche… Après un accident de la vie, il devient parfois difficile de subvenir à ses besoins. Certains s’en sortent, trouvent des solutions. D’autres n’arrivent plus à équilibrer leur budget, à rembourser leurs dettes bancaires, leurs charges courantes. Ils doivent alors déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. « Ce qui suit n’est pas une sanction, mais un aménagement. La seule sanction, c’est l’inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers » précise Jean-Noël Mériot, directeur départemental de la Banque de France et secrétaire de la commission de surendettement. Au sein de cette instance présidée par le préfet Jacques Billant, siègent également des représentants des créanciers, des associations familiales ou de consommateurs, mais également des personnes qualifiées dans l’économie sociale et solidaire et dans le domaine juridique.

Effacement ou réaménagement

Il faut en moyenne trois mois et demi pour traiter un dossier. Mais c’est un travail de longue haleine, car chaque cas est particulier : si le taux de solution pérenne atteint les 82 %, près d’un dossier sur deux est redéposé dans les années ou les mois qui suivent faute d’amélioration. Que se passe-t-il concrètement pour le débiteur ? Deux scénarii sont possibles. En clair, soit la dette est réaménagée, soit elle est effacée, ce qui est évidemment la situation la plus favorable. Au niveau national, l’effacement représente 23 % de la dette globale, soit 1,7 milliards d’euros en 2017. Il n’y a pas données au niveau local. Il faut également savoir que les dettes immobilières ne sont pas supprimées mais rééchelonnées, puisque la commission fait en sorte que les propriétaires gardent leur bien. « L’effacement est loin d’être systématique. D’ailleurs, 99 % des gens ne viennent pas dans cette optique » précise Tristan Riquelme, le sous-préfet d’Issoire. Bonne nouvelle : avec 315 dossiers pour 100.000 habitants (contre 343 au niveau national), les situations de surendettement restent moins représentées dans le Puy-de-Dôme. De plus, le nombre de dossiers déposés ne cesse de diminuer depuis 2014. 1.709 nouvelles situations ont été constatées en 2017, soit une baisse de - 1,6 %, contre – 6,7 % au plan national. Cette baisse s’explique sans doute par une amélioration générale de la conjoncture, mais aussi par des éléments d’ordre technique (les conditions sont désormais plus favorables aux débiteurs). Le cumul des sommes dues tourne autour de 67 millions d’euros dans le département…

Qui sont les personnes surendettées ?