Caf : 2,7 millions d’euros de fraudes
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« Les moyens de détection s’améliorent » B. Triviaux, directeur[/caption]
Loin d’être généralisées, les « erreurs délibérées » concernent 0,25 % des allocataires du Puy-de-Dôme. En tout cas celles qui sont détectées…
Omission d’une information sur la vie familiale, fausses déclarations sur les ressources, utilisation de faux documents… Tous les moyens sont bons pour espérer toucher des prestations sociales de la part de la Caf. En 2017, le montant de la fraude « détectée » et « caractérisée » s’élève à 2,7 millions d’euros dans le Puy-de-Dôme. Elle concerne 0,25 % des 127.220 allocataires, soit 315 cas. Le montant moyen est de 8.600 euros. Un chiffre à mettre en parallèle avec le total de prestations versées, de l’ordre de 657 millions d’euros.
« Tous les allocataires ne sont pas des fraudeurs. Il y en a, bien sûr, mais tous ne le sont pas. L’immense majorité d’entre eux sont honnêtes » insiste Christian Uzel, directeur financier de l’organisme. Les dossiers incriminés concernent principalement le RSA, les aides au logement et les primes d’activité.
Depuis quelques années, la Caf du Puy-de-Dôme constate une hausse régulière de la fraude. Pour Bernard Triviaux, son directeur, cette progression ne signifie pas forcément qu’il y a plus de fraudeurs, mais que les moyens de détection s’améliorent. Ils sont aujourd’hui « mieux ciblés » et « de plus en plus nombreux et efficaces », même si la Caf – qui repose sur un système déclaratif - doit composer avec près de 25.000 règles de droit différentes…
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Dans près de 30 % des cas, les contrôles aboutissent à un versement d’argent non réclamé par l’allocataire…[/caption]
Plus d’un allocataire sur deux contrôlé
En 2017, plus d’un allocataire sur deux a été contrôlé sur au moins un élément de son dossier. Dans plus de 90 % des cas, ils ne sont pas au courant, car ces contrôles sont automatisés et reposent sur des recoupements de données avec d’autres organismes (Pôle Emploi, Impôts, etc.) Viennent ensuite les contrôles sur pièces, puis éventuellement les contrôles sur place dans les cas les plus difficiles… Ces derniers sont effectués par cinq contrôleurs assermentés. Dans le Puy-de-Dôme, ils ont réalisé 1378 visites en 2017. Notons que la Caf reçoit une cinquantaine de dénonciations par mois. « Nous les regardons, mais nous les analysons avant de faire quoi que ce soit » précise Christian Uzel. Que risquent les fraudeurs ? 54 % ont reçu des avertissements, 45 % des pénalités financières et 1 % ont fait l’objet de poursuites pénales. Le simple avertissement n'est pas sans conséquence : il interdit d’une part toute remise de dettes par la Caf, d’autre part l'effacement éventuel de la dette par la commission de surendettement. A savoir : si le montant de la fraude s’établit à 2,7 millions d’euros dans le département, le montant total du trop-perçu « involontaire » est 10 fois plus élevé. Il résulte d’oublis, de déclarations inexactes, de retards… La Caf en récupère environ 80 %. Deux représentations subsistent pour qualifier cette politique de contrôle : certains la jugent trop laxiste, d’autres trop dure. La Caf du Puy-de-Dôme l’estime équilibrée, son objectif étant aussi de favoriser l’accès au droit. La preuve ? Dans près de 30 % des cas, les contrôles aboutissent à un versement d’argent non réclamé par l’allocataire…Déménagement en vue… Actuellement installée rue Pélissier à Clermont-Ferrand, la Caf du Puy-de-Dôme déménagera d'ici le premier semestre 2020 à l'angle de la rue Auger et du boulevard Edouard Michelin. Le projet immobilier est porté par le promoteur Linkcity.
Moins de retard… Longtemps accusée de retards dans le traitement des dossiers, la Caf du Puy-de-Dôme fait aujourd’hui partie des bons élèves français, avec des délais inférieurs à 15 jours, voire 10 jours pour les minimas sociaux… « Le point noir, c’est le téléphone, géré par une plateforme nationale. Mais la MSA prendra le relais à partir du 1er juin » précise le directeur Bernard Triviaux.
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