Une ZFE uniquement pour les véhicules professionnels les plus anciens
A partir du 1er janvier 2025, la Zone à Faibles Émissions s'étendra sur toute la Métropole. Mais les voitures particulières et les véhicules de transport de personnes ne sont pas concernés. Voici 8 questions-réponses pour vous éclairer.
LA ZFE fait l'objet de questionnements voire d'informations erronées, voici une clarification pour répondre à toutes les questions des usagers.
Quelles sont les obligations de la Métropole ?
La ZFE est une obligation légale nationale qui concerne 42 agglomérations en
France, de plus de 150 000 habitants. Pour expérimenter le dispositif, la Métropole a acté la création, en juillet 2023, d'une ZFE sur une partie du territoire (84 000 habitants) de Clermont-Ferrand uniquement. La Métropole est dans l'obligation, au 1er janvier 2025 au plus tard, d'étendre ce périmètre.
Quel territoire est concerné ?
Pour le 1er janvier 2025, sur proposition du bureau des Maires de la Métropole, dans une logique d'égalité et de lisibilité, les 21 communes seront concernées, à l'exclusion des axes autoroutiers.
Quels véhicules sont concernés ?
La ZFE instaurée est une ZFE dite « marchandises ». Les véhicules concernés sont donc uniquement professionnels : Poids Lourds (PL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) de catégorie « non classés », c'est-à- dire de plus de 20 ans d'âge. Cela correspond, sur le territoire, à 876 Utilitaires Légers et 283 Poids Lourds, soit respectivement 3 % et 8 % des Utilitaires Légers et Poids Lourds en circulation. Les voitures particulières (VP) et les véhicules de transport de personnes ne sont donc pas concernés.
Quelles sont les aides mises en place par la Métropole pour accompagner les professionnels concernés ?
Il existe 16 types de dérogations pour donner de la souplesse au dispositif et répondre à des cas particuliers (véhicule de secours notamment).
Afin d'accompagner les professionnels dans leurs efforts d'amélioration de la qualité de l'air, la Métropole a institué une aide financière à l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d'un poids lourd (PL) « à faibles émissions » (électrique, gaz naturel ou hydrogène) neuf ou d'occasion ; ou pour faire évoluer leur motorisation. Cette aide intervient en complément des mesures prises par l'État (bonus écologique, prime à la conversion, sur-amortissement fiscal). Le montant de l'aide s'élève à 3 000 euros.
Quels sont les critères éligibilité ?
Cette aide de la Métropole est destinée aux micro-entreprises, très petites
entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés. L'aide est proposée aux professionnels dont le siège social et l'activité sont situés sur le territoire de la Métropole (Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Périgat-les-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle) Les commerçants non sédentaires résidant ou ayant leur siège social et exerçant leur activité professionnelle sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole sont également éligibles. Elle est valable pour un véhicule par entreprise.
Professionnel, quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir cette aide ?
Afin d'obtenir une aide, le professionnel se doit de remplir le formulaire disponible sur : https://demarches.ici.clermontmetropole.eu/mobilite/je-souhaite-beneficier-d-une- aide-pour-l-acquisition-de-vehicules-a-faibles-emissions/? cancelurl = https % 3A// ici.clermontmetropole.eu/une-entreprise/
Je suis un particulier, dois-je apposer une vignette sur mon véhicule même si la ZFE concerne uniquement les professionnels ?
L'obligation de faire figurer la vignette Crit'Air sur les pare-brises s'applique dans toutes les ZFE de France, à tous les véhicules éligibles aux vignettes Crit'Air qu'ils relèvent ou non des catégories visées par les restrictions de circulation. Les véhicules de plus de 20 ans d'âge relèvent de la catégorie « non classée » et ne peuvent avoir de vignette Crit'Air. Les propriétaires de véhicules non classés sont donc dispensés de vignette. La non possession d'une vignette dans une ZFE expose à une amende de 3e classe (35 €).
Que risquent les véhicules professionnels qui n'ont pas de vignettes et les véhicules professionnels non autorisés en cas d'infraction ?
Se déplacer avec un véhicule sans vignette est passible d'une amende de 3e classe pour les véhicules utilitaires légers (35 €) et de 4e classe pour les poids lourds (135 €). Le fait de circuler dans une ZFE avec un véhicule non autorisé expose à la même amende que le défaut de vignette ci-dessus.
À savoir : la vignette Crit'air doit être achetée uniquement sur le site certificat-air.gouv.fr (le seul site apte à les délivrer.) Elle coûte 3,77 euros. Il n'existe pas de vignette Crit'air « non classés. » Les véhicules sans vignette seront donc considérés de fait comme « non classés ».
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