Plan Local d'Urbanisme : participez à l'enquête

Tous les acteurs du territoire pourront prendre connaissance des pièces du dossier et faire leurs remarques. Une commission d'enquête sera à la disposition du public lors de permanences. Elle remettra un rapport à la Métropole après l'enquête.

L'enquête publique, c'est la dernière étape avant l'approbation du PLU métropolitain.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de Clermont Auvergne Métropole ainsi que le bilan de la concertation ont été arrêtés en juin et novembre dernier.

Le projet a ensuite été soumis pour avis aux 21 communes de la Métropole et aux personnes publiques associées et consultées (PPAC). Les PPAC sont des organismes, institutions et autorités administratives qui ont un rôle consultatif important préalablement à l'enquête publique. Elles incluent notamment les services de l'État, les chambres consulaires ainsi que les organismes spécialisés en matière d'environnement, de patrimoine ou encore de transports. Leur avis est sollicité pour garantir que le PLU métropolitain respecte les réglementations en vigueur et prend en compte les enjeux locaux, régionaux et nationaux.

À la suite de cette phase de consultation des communes et des PPAC, vient la phase de consultation des habitants et acteurs du territoire, avec l'enquête publique.

Qu'est-ce qu'une enquête publique ? L'enquête publique est une étape importante qui permet au public d'être informé sur tous les éléments du projet, et de formuler des observations.

Quand a lieu l'enquête publique ? L'enquête publique se déroule depuis le 17 février jusqu'au vendredi 28 mars à midi.

Comment se déroule l'enquête publique ? L'enquête publique est encadrée par une commission d'enquête qui analysera l'ensemble des contributions reçues.

Cette commission est composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, désignés par le tribunal administratif. Il est possible de les rencontrer lors de permanences prévues dans chacune des villes et au siège de Clermont Auvergne

Métropole.

À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête rédigera un rapport et exposera ses conclusions détaillées et motivées. La Métropole étudiera les avis et les conclusions de la commission d'enquête pour apporter les dernières modifications au PLU métropolitain qui sera ensuite approuvé par le Conseil métropolitain en fin d'année 2025.

Pourquoi cette enquête publique est particulière ? L'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole concernera également 3 autres dossiers, qui sont des annexes du PLUi : Les Périmètres Délimites des Abords (PDA) des monuments historiques sur Cournon-d'Auvergne et Cébazat, le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage d'assainissement des eaux pluviales.

Consulter le dossier

Le dossier du PLU de la Métropole est consultable en version papier dans les mairies des 21 communes du territoire et au siège de Clermont Auvergne Métropole pendant toute la durée de l'enquête.

Les dossiers des Périmètres Délimités des Abords (PDA) sont consultables en version papier dans les communes concernées (Cébazat et Cournon-d'Auvergne) et au siège de la Métropole.

Participer à l'enquête publique En mairie et au siège de la Métropole : des registres sont à votre disposition dans les 21 mairies et au siège de la Métropole Clermont Auvergne 64/66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 63 007 Clermont-Ferrand.

Par courrier adressé à : Monsieur le Président de la commission d'enquête

Enquête publique PLUi/PDA Clermont Auvergne Métropole, 64/66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 63 007 Clermont-Ferrand

Par voie dématérialisée : Sur le registre numérique dédié à la procédure www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr Par mail à l'adresse suivante : enquetepublique-plui-clermontmetropole@registre-dematerialise.fr

AGENDA

AUBIÈRE mardi 25 février 10h/12h ; AULNAT mercredi 26 février 14h/17h ; BEAUMONT mardi 25 février 14h/17h ; BLANZAT lundi 24 février 9h/12h ; CÉBAZAT lundi 3 mars 14h/17h ; CEYRAT jeudi 6 mars 10h/12h ; CHAMALIÈRES jeudi 6 mars 14h/17h ; CHATEAUGAY mardi 4 mars 13h30/16h30 ; CLERMONT AUVERGNE METROPOLE lundi 17 février 10h/13h et vendredi 28 mars 9h/12h ; CLERMONT-FERRAND -

HÔTEL DE VILLE mercredi 12 mars 10h/13h ; Cournon-d'Auvergne vendredi 14 mars 9h30/12h ; DURTOL mardi 18 mars 10h/12h ; GERZAT mardi 11 mars 14h/17h ; LE CENDRE jeudi 13 mars 14h/17h ; LEMPDES jeudi 20 mars 14h/17h.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera également consultable en ligne. www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr