L’Elysée a reçu les présidents des Départements

Avec ses homologues de l’Association des Départements de France (ADF), le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme s’est rendu à l’Elysée il y a quelques jours… Sur la forme, l’entretien avec le président de la République et les ministres a été « très cordial » et chacun a pu parler « librement ». La réunion a duré près de six heures.

Selon Jean-Yves Gouttebel, il en ressort que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fait l’unanimité… contre elle. Son défaut principal serait d’éloigner les centres de décision du citoyen et de mal répartir les compétences. Sans compter qu’elle a abouti à des intercommunalités « de trop grande dimension » dans lesquelles les maires « ne se reconnaissent plus. » Les Départements demandent donc la « révision » de cette loi. Visiblement, Emmanuel Macron estime qu’il convient de « réparer » de nombreux « dégâts collatéraux. »

Transport : de 36 à 1 AOT ?

Pour Jean-Yves Gouttebel, et il l’a fait savoir au Gouvernement, l’idéal serait d’octroyer la stratégie de compétitivité aux métropoles et aux Régions ; et de confier tout ce qui touche à la proximité aux communes et aux Départements. Selon l’élu puydômois, il serait par exemple naturel que le département gère tout ce qui touche aux réseaux, en particulier les transports.

Si tel était le cas, les 36 Autorités Organisatrices du Transports (AOT) du Puy-de-Dôme ne feraient plus qu’une. « Actuellement, les services et les tarifs sont différents.  Les familles n’y comprennent rien. C’est un gros problème. »  Il reconnaît toutefois d’un tel projet serait « compliqué » à mettre en œuvre en raison des modifications législatives et du « lobby » des AOT.

Concernant le financement des allocations individuelles de solidarité, qui pèse énormément dans le budget des Départements, le Gouvernement a proposé des « concours financiers de compensation » dont le périmètre reste toutefois à préciser. Un accord de financement a également été acté en ce qui concerne la prise en charge des mineurs non-accompagnés.

La fiscalité abordée

Le troisième sujet à avoir été mis sur la table est la réforme de la fiscalité. Jean-Yves Gouttebel appelle de ses vœux « une nouvelle phase de décentralisation ». Mais pour cela, il faudra « mettre en face des moyens financiers ». « Ceci passe par une réforme fiscale en profondeur, voire une révolution fiscale, qui pourrait contribuer à améliorer le niveau de l’autonomie financière des collectivités. Il s’agirait d’instaurer un impôt unique et spécialisé par collectivité. Le contribuable y gagnerait en transparence et en lisibilité et ce serait plus responsabilisant pour l’élu » a-t-il dit. Sur la fiscalité, l’association « Territoires Unis » (regroupant Départements, Régions et communes) devrait remettre des propositions au Gouvernement au mois de juin.