La Métropole adopte son nouveau Programme Local de l'Habitat 2023-2028

Le 5 décembre, la Métropole a adopté son nouveau PLH pour les années 2023-2028. Olivier Bianchi, Président de la Métropole, a convié les 21 maires et acteurs du logement à une Conférence Métropolitaine de l'Habitat.

Le 5 décembre, la Conférence Métropolitaine de l'Habitat (CMH) a offert aux élus et partenaires un espace de partage, de débat et de prise de décision sur la politique habitat pilotée par la Métropole en matière de logement. Lors de cette conférence dédiée aux questions de logement et d'habitat, le Président de la Métropole a souhaité mettre en avant le travail réalisé pour aboutir à un « PLH de transition » qui puisse à la fois répondre à l'enjeu du droit au logement et des besoins en parcours résidentiels de tous les habitants (répondre aux attentes de solidarité et d'attractivité du territoire), tout en empruntant une nouvelle trajectoire écologique de l'habiter.

Cette instance a été l'occasion pour le Président de la Métropole et le Préfet du Puy-de-Dôme de signer deux conventions pour favoriser cette politique de l'habitat et du logement :

- Une convention de Délégation des Aides à la Pierre qui permet aux EPCI/Métropole disposant d'un PLH de pouvoir piloter en direct l'attribution des aides à la pierre.

- Une « convention Intercommunale d'Attribution » qui est document contractuel concernant le cadre et les objectifs d'attributions des logements sociaux désormais piloté par la Métropole sur son territoire. Elle a une visée opérationnelle qui définit des engagements quantifiés, territorialisés et évalués chaque année, pour chacun des partenaires. La réforme de la demande et des attributions a été validé par la Métropole et devient une action du nouveau PLH 2023 / 2028.

Orientations communes

La CMH a démontré « la capacité à rassembler tous les acteurs et consolider l'écosystème partenarial en place dans un contexte difficile afin de partager ensemble les enjeux et mettre en œuvre ce nouveau PLH » d'après le Président de la Métropole.

Après un avis favorable donné par l'État début juillet 2022, la Métropole a adopté son PLH 2023-2028 lors du conseil métropolitain du 30 septembre 2022. Il définit les grandes orientations pour répondre aux besoins en logement et parcours de vie des habitants. La politique de l'Habitat et du Logement est traduite au sein d'un document stratégique de programmation obligatoire élaboré pour 6 ans : le Programme Local de l'Habitat (PLH).

Droit au logement

Le PLH garantit le droit au logement, l'égalité et la cohésion des territoires, l'équilibre territorial ainsi que les objectifs de mixité.

Le PLH concerne les logements des parcs public et privé de logements, la gestion du parc existant, mais aussi les constructions nouvelles, le besoin des populations spécifiques, la stratégie foncière, l'observation de l'habitat et du foncier...

Le PLH doit orienter le Plan local de l'urbanisme intercommunal (PLUi) qui facilitera sa mise en œuvre. La compatibilité de ces plans avec le contenu du PLH permettra la traduction concrète de son programme d'actions sur le territoire.

La mise en œuvre de cette politique s'inscrit pleinement en cohérence avec le projet métropolitain et vise un développement territorial équilibré, solidaire et écologique.

L'élaboration de ce PLH aura duré près de 3 ans. L'année 2022 a été consacrée à la validation administrative du nouveau PLH (3 conseils métropolitains, 21 conseils municipaux, commission du grand Clermont, validation de l'État au niveau des préfets de région et départemental...).