PLUi : un outil pour un aménagement cohérent, équilibré et durable de la métropole

Les élus ont voté le 28 juin l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal et du bilan de la concertation préalable. Avant la consultation des communes membres et des personnes publiques associées et l'enquête publique.

Améliorer le cadre de vie, préserver et valoriser les ressources environnementales, patrimoniales, culturelles et paysagères, accélérer la transition énergétique, répondre aux besoins en matière d'habitat et de développement urbain, agir sur les mobilités, telles sont les ambitions du PLU de la Métropole.

Le Plan Local d'Urbanisme vise à dessiner le futur visage de la Métropole et à co-construire un véritable projet avec les 21 communes du territoire, l'ensemble des acteurs concernés et les habitants.

Ce document d'urbanisme permet de définir les objectifs d'aménagement et de développement du territoire métropolitain pour les 15 prochaines années, et remplacera à terme les PLU de chaque commune.

C'est un outil réglementaire qui fixe les modalités de mise en œuvre du projet de territoire en définissant les règles d'occupation des sols et de construction dans les différentes zones (urbaines, naturelles, agricoles, etc.).

Il s'applique à toutes les parcelles ainsi qu'à toute personne publique ou privée. Il constitue ainsi le cadre de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Il sera évalué chaque année et pourra évoluer pour s'adapter aux futurs enjeux d'une Métropole en transition et garantir un développement équilibré et durable du territoire métropolitain

Le 4 mai 2018, le Conseil métropolitain prescrivait l'élaboration du PLUi afin de remplacer les PLU communaux.

Les objectifs généraux de ce Plan étaient alors fixés :

Définir le projet métropolitain de développement d'aménagement durable du territoire dans le respect et la valorisation de l'identité et des projets des communes membres et d'une recherche d'équilibre, d'équité et de cohérence ; affirmer et définir l'ambition métropolitaine en matière de démographie, d'emploi et d'habitat ; territorialiser en cohérence avec les disponibilités foncières, les choix et enjeux des communes, (protection du patrimoine urbain, naturel et paysager, enjeux agricoles...) ; promouvoir un développement équilibré entre les zones urbaines, agricoles et naturelles, lutter contre la consommation foncière ; organiser la diversité de l'offre de l'habitat et en favoriser la qualité urbaine et architecturale ; mettre en œuvre la trame verte et bleue ou encore promouvoir l'agriculture péri-urbaine et le maraîchage en cohérence avec le projet d'autonomie alimentaire du territoire et préserver et valoriser la viticulture, le thermalisme et le tourisme vert mais aussi le tourisme urbain et d'affaires ; définir le projet de mobilité du territoire en lien avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU)...

Prochaines étapes

- 28 juin au 28 septembre 2024 : Soumission du projet PLUi aux communes membres de la Métropole qui vont, par délibération, émettre un avis sur le projet de PLUi

- 2ème semestre 2024 : Soumission du projet du PLUi aux PPA (personnes publiques associées) (État, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département du Puy-de-Dôme, PETR du Grand Clermont, Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie, etc.)

- Début 2025 : Enquête publique. Tous les acteurs du territoire pourront prendre connaissance des pièces du dossier et faire leurs remarques. Une commission d'enquête sera à la disposition du public lors de permanences. Elle remettra un rapport à la Métropole après l'enquête publique.

2025 : Approbation du PLUi. Les remarques et demandes synthétisées dans le rapport de l'enquête publique seront étudiées par la Métropole et les communes et, le cas échéant, pourront être intégrées au projet de PLUi. La version finale du PLUi sera ensuite approuvée par le Conseil Métropolitain. Le PLUi approuvé pourra alors s'appliquer sur le territoire, c'est-à-dire que les autorisations d'urbanisme devront respecter les règles du PLUi, et non plus celles des PLU communaux.

Site internet du PLUi : https://plu.clermontmetropole.eu/